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Définition d'un organisme agréé |
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Un organisme agréé est une entreprise, une association ou un établissement public délivrant des services à la personne qui a obtenu un agrément.
L’agrément est une décision préfectorale permettant à l’organisme de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Lors de la délivrance de l’agrément, l’Etat s’assure que l’organisme dispose des moyens humains, techniques et financiers propres à délivrer les prestations de services. Il existe deux formes d’agrément :
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- l’agrément simple est facultatif mais c’est un gage de sérieux.
- l’agrément qualité est plus exigeant, il est obligatoire pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.
L’agrément qualité étant obligatoire et nécessitant le respect strict d’un cahier des charges, il est une garantie pour le consommateur.
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